Conditions générales de vente et d’abonnement
Conditions applicables aux formules Asodom avant intégration Stripe.
Exploitant
WISU-WADIEZA/E-REZO+
- SIREN : 881 560 114
- SIRET : 881 560 114 00012
- RNA : W9G2015475
- Catégorie : Association déclarée
- Adresse officielle SIRENE : 47 RUE DUGOMMIER, 97110 POINTE-A-PITRE
- Activité : 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Site : https://Asodom.com
Asodom est une plateforme locale en partenariat avec eREZO+.
Formules
- Associations / membres actifs : 9,90 € / mois ou 97 € / an.
- Professionnels / partenaires : 29,90 € / mois ou 200 € / an.
- Le premier mois peut être offert selon l’offre affichée au moment de l’inscription.
Abonnement mensuel
L’abonnement mensuel est sans engagement. Il est renouvelé automatiquement chaque mois tant que le membre ne résilie pas. La résiliation est possible à tout moment ; l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période mensuelle déjà payée. Aucun nouveau prélèvement n’est effectué après la date de fin. Aucun remboursement au prorata n’est prévu pour une période déjà commencée, sauf obligation légale particulière.
Abonnement annuel
L’abonnement annuel est payé intégralement à l’année et se renouvelle automatiquement à chaque échéance annuelle tant que le membre ne résilie pas. Le membre peut résilier avant l’échéance ; l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période annuelle déjà payée. Aucun nouveau prélèvement annuel n’est effectué après résiliation. Aucun remboursement au prorata n’est prévu après expiration du délai légal de rétractation applicable.
Paiement et renouvellement
Le paiement sera traité par Stripe lorsque l’intégration sera activée. Le parcours restera en test tant qu’il n’a pas été validé. Le renouvellement annuel doit faire l’objet d’une notification au membre environ 45 jours avant l’échéance, rappelant la date de renouvellement, le montant et la possibilité de résilier avant l’échéance.
Résiliation
La résiliation ne nécessite pas de courrier recommandé. Elle doit idéalement être possible depuis l’espace membre ; à défaut, une demande par email peut servir de solution de secours. Asodom conserve la preuve de la demande et confirme la date de fin d’accès.
Impayés et suspension
En cas d’impayé ou de paiement non confirmé, l’accès aux fonctions payantes peut être suspendu jusqu’à régularisation.
Remboursement
Un délai de rétractation de 14 jours est prévu lorsque la loi l’impose. Hors obligation légale particulière, aucune période déjà commencée n’est remboursée au prorata.
Accès au service et responsabilités
Asodom met à disposition une plateforme de visibilité et de mise en relation. La plateforme ne garantit pas la conclusion d’un partenariat, d’une vente, d’un financement ou d’une réservation.
Modification du service
Les fonctionnalités peuvent évoluer progressivement selon les besoins du réseau, notamment pendant la phase MVP.
Contact et propriété intellectuelle
Pour toute question : support@assodom.com. Les contenus, interfaces, marques et visuels restent protégés par les droits applicables.
Informations à fournir
- Responsable de la publication.
- Hébergeur légal du site public.
- Email officiel de contact juridique si différent de support@assodom.com.
- Médiateur de la consommation si applicable.
- Délégué à la protection des données si désigné.